Quelles sont les indemnités légales de rupture spécifiquement dues à un salarié licencié pour inaptitude d'origine professionnelle (suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle) ? Plusieurs réponses possibles
Le licenciement pour inaptitude professionnelle donne droit à une réparation majorée. Le salarié perçoit une indemnité spéciale de licenciement qui est égale au double de l'indemnité légale (sauf disposition conventionnelle plus favorable non doublée). Il perçoit également une somme d'un montant égal à l'indemnité compensatrice de préavis, bien que le préavis ne soit pas exécuté, ainsi que l'indemnité compensatrice de congés payés.