Texte à trous
Avec propositions
Moyenne
9
Un salarié est déclaré définitivement inapte à son poste par le médecin du travail à la suite d'un accident du travail. L'employeur envisage de s'en séparer.
Lisez le contexte puis complétez la phrase concernant la procédure consécutive à une déclaration d'inaptitude d'origine professionnelle.
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur a l'obligation de rechercher un poste de . Avant de proposer ce poste, il doit obligatoirement consulter le . En cas d'impossibilité justifiée, il pourra procéder à un pour inaptitude.
La loi impose une obligation stricte : l'employeur doit chercher à reclasser le salarié sur un autre poste. Depuis les ordonnances Macron, il doit obligatoirement consulter le CSE avant de proposer un poste. Ce n'est qu'en cas d'impossibilité justifiée de reclassement qu'il pourra le licencier pour inaptitude.