Pour financer ses équipements, l'entrepreneur souscrit un emprunt assorti d'une clause d'assurance-décès. L'établissement bancaire a formellement exigé la souscription de ce contrat en garantie. Comment la prime de cette assurance est-elle traitée fiscalement ?

Le principe fiscal veut que lorsqu'un contrat d'assurance-décès est souscrit au profit d'un organisme financier en garantie d'un emprunt professionnel, et que ce contrat est formellement exigé par l'établissement de crédit pour l'octroi du prêt, la prime d'assurance versée constitue une charge d'exploitation immédiatement déductible.