La salariée envoie un courrier actant la rupture de son contrat aux torts exclusifs de son employeur, puis saisit le Conseil de prud'hommes.
Un salarié décide de rompre son contrat de travail en reprochant à son employeur des manquements graves (ex : absence totale de formation pendant 15 ans). Comment qualifie-t-on cette rupture et quels en sont les effets si le juge donne raison au salarié ?
Lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat en raison de faits qu'il reproche à son employeur, il s'agit d'une « prise d'acte ». Si les faits invoqués (comme le manquement à l'obligation de formation empêchant la poursuite du contrat) sont jugés suffisamment graves par le juge, cette rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ouvrant droit à des indemnités pour le salarié.