L'épouse du gérant occupe un emploi effectif avec un salaire net imposable de 16 000 €.
Le conjoint du gérant est employé comme salarié dans l'EURL (soumise à l'IR) qui adhère à un Centre de Gestion Agréé (CGA). Le salaire et les cotisations versés au conjoint sont-ils fiscalement déductibles ?
La rémunération du conjoint salarié participant à l'activité n'est déductible en totalité (sans plafonnement) que si l'entreprise adhère à un organisme de gestion agréé (CGA), et ce quel que soit le régime matrimonial du couple. L'EURL ayant adhéré à un CGA, la rémunération et les cotisations (pour un travail effectif non excessif) sont totalement déductibles. Aucun retraitement n'est requis.