L'EURL a dégagé un produit net de cession comptable et a toujours opté pour l'étalement des plus-values à court terme.
Une EURL soumise à l'IR (catégorie des BIC) cède un bien d'équipement et réalise une Plus-Value Nette à Court Terme (PVNCT). L'entreprise exerce l'option fiscale d'étalement. Comment cette option se traduit-elle extracomptablement l'année de la cession ?
Dans les entreprises soumises à l'IR, la PVNCT peut, sur option, être étalée par parts égales sur 3 ans (l'année de réalisation et les 2 exercices suivants). L'année de la cession, la totalité de la plus-value figurant dans le résultat comptable, l'entreprise doit déduire de manière extracomptable les deux tiers (2/3) de cette plus-value pour n'en imposer qu'un tiers.