Une société (comme une boulangerie) réalise des opérations qui sont à 100 % soumises à la TVA. Est-elle redevable de la taxe sur les salaires sur les rémunérations qu'elle verse à ses employés ?

Le champ d'application de la taxe sur les salaires est supplétif à celui de la TVA. La taxe sur les salaires ne concerne que les employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA (ou qui l'ont été sur moins de 90 % de leur CA l'année précédente). L'entreprise étant assujettie à la TVA sur la totalité de ses opérations, elle n'est pas redevable de la taxe sur les salaires.