Un acheteur assujetti a acquis un entrepôt et a déduit la TVA lors de l'achat. Sous quelles conditions cumulatives devra-t-il procéder à des "régularisations annuelles" par vingtième de cette TVA déduite s'il conserve l'immeuble ? Plusieurs réponses possibles

Pour les immeubles (immobilisations), la TVA effectivement déduite est régularisable pendant une durée de 20 ans. Une régularisation annuelle n'est cependant exigée que si la variation du produit [coefficient d'assujettissement x coefficient de taxation] de l'année courante par rapport à ce même produit l'année de référence (année d'achat) est strictement supérieure à 10 points (0,10).