Réponse libre
Moyenne
9
En matière de déduction de la TVA, comment définit-on précisément le "coefficient d'assujettissement" rattaché à un bien ou à un service acquis par l'entreprise ?
Réponse attendue
Il représente la proportion d'utilisation d'un bien ou service à des opérations situées dans le champ d'application de la TVA (opérations imposables).
Analyse de votre réponse :
Mots communs · Mots absents
Auto-évaluation :
Le coefficient d'assujettissement est égal, pour chaque bien ou service, à la proportion d'utilisation de ce bien ou service à des opérations imposables (dans le champ) parmi l'ensemble des opérations de l'entreprise.