L'entreprise reçoit en juin une facture d'honoraires de son expert-comptable (sans option pour les débits), payable le 15 juillet. À quel moment la TVA sur cette facture sera-t-elle déductible ?

Pour les prestations de services sans option pour les débits, la TVA est exigible chez le fournisseur à l'encaissement. Le droit à déduction prenant naissance quand la taxe devient exigible, l'entreprise cliente ne pourra déduire la TVA qu'au moment où elle paiera la facture (soit en juillet).