L'entreprise vend des biens corporels à un professionnel assujetti au Luxembourg, qui a bien fourni son numéro de TVA intracommunautaire. L'opération est-elle soumise à la TVA française ?

Il s'agit d'une Livraison Intracommunautaire (LIC). Dès lors que les biens quittent physiquement la France à destination d'un assujetti identifié (disposant de son N° de TVA) dans un autre État membre de l'UE, l'opération de vente est exonérée de TVA française.