L'entreprise française répare du matériel pour le compte d'un client assujetti (un Golf Club) situé en Italie. Qui est redevable de la TVA ?

Il s'agit d'une prestation de services intracommunautaire à un preneur assujetti (transaction B2B). En vertu des règles de territorialité, le lieu d'imposition est le pays d'établissement du preneur (Italie). C'est donc le client italien qui procédera à l'autoliquidation de la TVA dans son propre pays. L'entreprise française facture hors taxes.