L'entreprise (100 % soumise à la TVA) a évalué le coût de production de ce logiciel à 3 000 € HT.
Les informaticiens salariés de l'entreprise développent en interne un logiciel spécifique de gestion des stocks pour les stricts besoins de l'entreprise. Quel est le traitement TVA de cette Livraison à Soi-Même (LASM) ?
Il s'agit d'une Livraison à Soi-Même (LASM) d'un bien incorporel, assimilée à une prestation de services. Étant donné que l'entreprise réalise des opérations ouvrant droit à déduction intégrale et utilise le logiciel pour son activité taxable, cette LASM de service n'est pas soumise à la TVA (opération neutre).