QCM
Facile
11
L'entreprise encaisse en juin le solde d'une réparation facturée au cours du mois de mai.
Pour une prestation de services (comme une réparation), l'entreprise a "opté pour les débits". À quel moment précis la TVA devient-elle exigible pour le solde facturé ?
En cas d'option pour les débits, la TVA sur les prestations de services devient exigible au moment de l'inscription de la créance au débit du compte client, c'est-à-dire, en pratique, dès l'émission de la facture. La TVA était donc déjà exigible en mai, sans attendre l'encaissement de juin.