QCM
Moyenne
9

La transaction a lieu entre la France métropolitaine et un Département d'Outre-Mer (DOM).

Une entreprise métropolitaine vend et expédie des biens à destination de la Guadeloupe. Quel est le régime de TVA applicable ?

Proposée par 18
28 juin 2026 9 vues Clonage autorisé
Continuer à réviser Encore une question sur l'UE 4 ?

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant.