La transaction a lieu entre la France métropolitaine et un Département d'Outre-Mer (DOM).
Une entreprise métropolitaine vend et expédie des biens à destination de la Guadeloupe. Quel est le régime de TVA applicable ?
Sur le plan fiscal, les territoires d'Outre-Mer sont considérés comme des territoires d'exportation vis-à-vis de la métropole. Les livraisons de biens expédiés de la métropole vers les Départements d'Outre-Mer (comme la Guadeloupe) sont donc assimilées à des exportations et sont exonérées de TVA en métropole.