L'entreprise a opté pour le paiement de la TVA d'après les "débits". Elle encaisse un acompte pour une prestation de services avant son achèvement. La TVA est-elle exigible sur cet acompte ?

Même si l'entreprise a opté pour les débits (ce qui rend normalement la TVA exigible à la facturation), cette option ne peut jamais retarder l'exigibilité de la TVA par rapport à la règle générale. L'encaissement d'un acompte déclenche toujours l'exigibilité immédiate de la TVA à hauteur du montant perçu.