QCM
Facile
9
L'entreprise est établie en France et expédie physiquement ses biens à l'étranger.
L'entreprise française vend des matériels de golf à un client situé au Maroc. Quel est le traitement de cette opération au regard de la TVA française ?
Une vente de biens expédiés vers un pays tiers (hors Union Européenne, comme c'est le cas du Maroc) constitue une exportation. Les exportations sont exonérées de TVA française.