Quels sont les trois éléments juridiques cumulatifs nécessaires pour engager avec succès la responsabilité civile d'un Directeur Général de SA ? Plusieurs réponses possibles
En droit des sociétés (comme en droit civil général), la mise en jeu de la responsabilité civile d'un dirigeant nécessite de prouver trois éléments constitutifs : une faute (qui peut être une violation des statuts, de la loi, ou une faute de gestion), un préjudice réel (subi par la société, un associé ou un tiers), et un lien de causalité direct entre la faute commise et le préjudice subi.