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QCM
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Comment s'appelle l'action en justice qui permet à un ou plusieurs actionnaires d'agir en responsabilité civile contre un dirigeant pour demander la réparation du préjudice subi par la société elle-même ?
Si un dirigeant commet une faute de gestion, la société subit un préjudice. Les nouveaux dirigeants peuvent agir au nom de la société (action sociale ut universi). Mais si les dirigeants fautifs sont toujours en place, la loi permet à un actionnaire (ou un groupe d'actionnaires représentant au moins 5% du capital) d'agir en justice à la place de la société pour que les dommages et intérêts soient versés sur les comptes de la société. C'est l'action sociale ut singuli.