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QCM
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M. VIGUIER détient également quelques actions de la SA LUZERN. L'Assemblée Générale Ordinaire doit se prononcer sur l'approbation du contrat passé avec son EURL.
Lors du vote de l'Assemblée Générale sur cette convention réglementée dans la SA, l'actionnaire ou le dirigeant intéressé peut-il participer au vote ?
Pour garantir l'impartialité et éviter les conflits d'intérêts, la loi interdit à la personne intéressée par la convention (ici M. VIGUIER) de prendre part au vote lors de l'assemblée générale. De plus, ses actions ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum ni de la majorité.