Quelles sont les trois étapes chronologiques et obligatoires pour valider une convention réglementée dans une Société Anonyme (SA) ? Plusieurs réponses possibles

La procédure d'approbation des conventions réglementées dans une SA classique (à conseil d'administration) est très stricte (à l'inverse de la SAS ou de la SARL). Elle se déroule en trois étapes : 1) L'autorisation préalable du Conseil d'administration (l'intéressé ne vote pas). 2) L'information du Commissaire aux comptes qui rédige un rapport spécial. 3) L'approbation finale par l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO), où l'intéressé ne prend pas part au vote.