C'est un clignotant rouge juridique. Sans action, la société encourt la dissolution.
Le Code de commerce impose une surveillance stricte de la santé financière des sociétés commerciales (SA, SAS, SARL). Que doit faire l'entreprise si les pertes accumulées font chuter ses capitaux propres à un niveau "inférieur à la moitié de son capital social" ?
Si les Capitaux Propres < Capital / 2, la société a l'obligation légale de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social, dans un délai maximum de 2 ans (soit en réalisant des bénéfices, soit en augmentant le capital, soit en effectuant une réduction du capital pour éponger les pertes - le coup d'accordéon).