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QCM
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L'épouse de l'entrepreneur, Julie, consacre 5 heures par semaine pour tenir la boutique familiale, sans pour autant percevoir de rémunération.
Quel est le statut juridique que Julie doit obligatoirement adopter pour cette activité au sein de l'entreprise familiale ?
La loi oblige le conjoint d'un chef d'entreprise commerciale ou artisanale, qui participe régulièrement à l'activité de l'entreprise, à opter pour un statut protecteur. Étant donné que Julie participe régulièrement et ne perçoit aucun salaire, le statut de conjoint collaborateur est le seul qui soit juridiquement applicable à sa situation.