QCM
Facile
9
Le mécanisme d'imputation des déficits fonciers vise à encourager la rénovation immobilière.
En cas de création d'un "déficit foncier" généré par d'importants travaux de rénovation au régime réel, comment ce déficit sera-t-il imputé ?
Un déficit foncier (hors part liée aux intérêts d'emprunt) s'impute directement sur le revenu global de l'année (et donc réduit l'impôt sur les salaires, etc.), dans la limite d'un plafond fixé à 10 700 €. Le solde non imputé est reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.