QCM
Facile
9
Les loyers sont inférieurs au seuil légal de 15 000 €.
Le couple perçoit les loyers d'une petite maison louée nue. Le total des loyers perçus s'élève à 12 000 € par an. Quel régime d'imposition s'applique de plein droit à ces revenus fonciers ?
Dès lors que les revenus bruts fonciers annuels du foyer fiscal sont inférieurs ou égaux à 15 000 € (et qu'il n'y a pas de régime spécial type Pinel), le régime du micro-foncier s'applique de plein droit par défaut.