La société a enregistré une dotation aux provisions de 800 € pour dépréciation de ses Titres de Participation (baisse de valeur de la filiale). Cette provision est-elle déductible du résultat courant taxé au taux normal de l'IS ?

Une provision pour dépréciation de Titres de Participation suit le même régime fiscal que le bien qu'elle déprécie : elle revêt le caractère d'une Moins-Value à Long Terme (MVLT). Elle n'est donc pas déductible du résultat imposé au taux normal (25 %). L'entreprise doit réintégrer les 800 € (et l'imputera sur un suivi spécifique des PVLT à 0%).