Le régime des véhicules de tourisme exclut certains frais de la déduction de TVA, mais admet des dérogations pour les carburants.
L'entreprise engage des dépenses d'entretien (réparation) et de carburant (Essence) pour le véhicule de tourisme d'un commercial. Quelles sont les règles de déductibilité de la TVA sur ces deux factures ? Plusieurs réponses possibles
L'article 206 de l'Annexe II au CGI exclut du droit à déduction la TVA afférente aux frais d'entretien et de réparation d'un véhicule de tourisme (déductibilité = 0 %). En revanche, pour les achats de carburant (Gazole ou Essence, désormais alignés), la TVA est déductible à hauteur de 80 % pour ces mêmes véhicules de tourisme.