La société a prélevé dans son stock 5 chaises design (valeur 100 € HT l'unité) pour les offrir à de bons clients. La TVA sur cet achat était déductible en amont. Quelles sont les conséquences en matière de TVA pour ces cadeaux d'affaires ?

En principe, la cession gratuite de biens constitue une Livraison à Soi-Même (LASM) imposable. Toutefois, une dispense existe pour les "cadeaux de faible valeur", fixée à 73 € TTC maximum par an et par bénéficiaire. Ici, le prix unitaire (100 € HT = 120 € TTC) dépasse ce seuil. La dispense ne s'applique pas : l'entreprise doit reverser la TVA (ou la collecter via une LASM) car elle n'a pas le droit de la déduire définitivement.