La SARL DEJOUX fait réaliser la refonte de son site internet par une agence web située en Suisse. La prestation est facturée 5 000 €. Comment la société française doit-elle acquitter la TVA sur ce service immatériel ?

En matière de prestations de services B2B, le lieu d'imposition est le lieu d'établissement du preneur (le client). Le client étant en France, la TVA française s'applique. Le prestataire étant établi à l'étranger (hors UE), c'est au client français (la SARL) de procéder à l'autoliquidation : elle calcule, collecte et déduit simultanément la TVA française (1 000 €) sur sa déclaration CA3.