La société cède d'occasion l'ancien véhicule de tourisme d'un commercial pour 6 000 €. Lors de son achat, la TVA n'avait pas été déductible. Quel est le traitement de cette revente au regard de la TVA ?

L'article 261-3-1° du CGI prévoit que la vente d'un bien d'investissement qui n'a pas ouvert droit à déduction lors de son achat (ce qui est le cas des véhicules de tourisme pour les entreprises) est totalement exonérée de TVA. L'entreprise ne doit donc facturer et collecter aucune TVA sur le prix de revente de 6 000 €.