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13
La SARL encaisse en février un acompte de 3 000 € HT sur la vente de meubles d'exposition (livraison physique prévue en avril).
Complétez l'analyse sur l'exigibilité de la TVA pour un acompte sur une commande de biens matériels.
Depuis la réforme, la TVA relative aux acomptes versés pour des livraisons de biens est exigible dès le moment de l' de l'acompte. Dans ce cas, la TVA sera à déclarer au titre du mois de .
Réforme (en vigueur depuis 2023) : La loi a aligné le régime des livraisons de biens sur celui des prestations de services. Ainsi, la TVA sur les acomptes perçus pour des livraisons de biens corporels devient exigible dès l'encaissement (et non plus lors de la livraison). L'entreprise doit donc déclarer la TVA sur cet acompte (600 €) au mois de février.