QCM
Moyenne
11
Le second acompte théorique s'élevait à 8 000 €. Le comptable a estimé la TVA de l'année à 16 000 € (et avait déjà payé 11 000 € au premier semestre). Il a donc limité son second acompte à 5 000 €.
À quelle condition précise le comptable peut-il décider de "moduler à la baisse" (limiter le versement) de ce second acompte de TVA ?
L'entreprise peut moduler son acompte à la baisse si elle estime que le total des acomptes déjà versés majoré de l'acompte modulé couvrira la TVA qui sera finalement due pour l'exercice. En cas d'erreur d'estimation de plus de 10 %, une pénalité s'appliquera.