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QCM Multiple
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Cette question regroupe les pièges classiques de l'examen du DCG sur ce chapitre.
Cochez les affirmations obligatoirement exactes selon la loi française concernant l'affectation du résultat d'une SA (Société Anonyme). Plusieurs réponses possibles
1) La dotation à la réserve légale s'arrête dès qu'elle atteint 10% du capital. 2) Un acompte sur dividende exige la certification d'un CAC. 3) Si l'entreprise affiche un Report à Nouveau débiteur (pertes passées), il doit obligatoirement être apuré avant toute distribution de dividende.