QCM Multiple
Facile
9
Le droit comptable s'appuie sur une hiérarchie stricte de textes officiels.
Le dossier 1 demande de rappeler les sources législatives et réglementaires du droit comptable français. Quelles sont les trois sources principales qui régissent la comptabilité en France ? Plusieurs réponses possibles
Les sources principales sont : 1) Le Code de commerce (source législative votée par le Parlement). 2) Les règlements de l'ANC (Autorité des Normes Comptables). 3) Le Plan Comptable Général (PCG) (source réglementaire majeure mise à jour par l'ANC).