QCM
Facile
9
Les lecteurs du bilan doivent être prévenus qu'une subvention peut s'envoler ou qu'une dette d'acompte peut disparaître.
Que la subvention soit résolutoire (risque de remboursement) ou suspensive (attente de droit), elle crée une "incertitude" juridique pour l'avenir. Selon le chapitre 30 (Engagements financiers), où l'entreprise doit-elle obligatoirement mentionner ces conditions si les enjeux financiers sont importants ?
Ces incertitudes constituent des engagements ou des passifs éventuels. Elles doivent obligatoirement faire l'objet d'une information détaillée dans l'Annexe des comptes annuels.