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8

Sans argent versé, l'échec de la condition annule simplement les promesses en l'air.

Variante complexe : L'État notifie une subvention suspensive de 50 000 €. Il ne fait AUCUNE avance de fonds (la banque 512 n'est pas mouvementée). L'entreprise a passé une écriture d'attente (Débit 441 / Crédit 441... compte d'ordre). En N+1, les conditions échouent, l'entreprise n'aura jamais la subvention. Quelle écriture d'annulation pure passe-t-elle ?

Si l'État s'était contenté d'une promesse d'aide (sans versement d'avance), l'échec des conditions suspensives ne provoque aucune sortie de trésorerie (aucun chèque à faire). Le comptable doit simplement purger les comptes d'attente du bilan. Il va annuler le droit fictif de recevoir l'argent en le compte 441 "État - Subventions à recevoir". Pour équilibrer l'opération blanche, il le compte de passif (la dette fictive 4419) qui avait été créé en face. Aucune charge ni produit n'est enregistré.
Proposée par 18
13 août 2026 8 vues Clonage autorisé
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