QCM Multiple
Moyenne
8
L'une est acquise d'office (mais remboursable), l'autre est refusée d'office (mais déblocable).
Pour vérifier la bonne compréhension du chapitre 41 : En année N, l'entreprise signe les contrats et perçoit l'argent de l'État. À la clôture N, comment ces aides impactent-elles le bénéfice imposable de l'année (avant toute dotation aux provisions) ? Plusieurs réponses possibles
1) La condition RÉSOLUTOIRE augmente le bénéfice (produit enregistré dès la signature).
2) La condition SUSPENSIVE n'impacte pas le bénéfice (l'argent reste au passif en dette 441).