L'entreprise n'a pas réussi à remplir les conditions suspensives imposées par la convention. Elle doit donc rendre l'avance de 20 000 € qui avait été créditée au compte 441. Quelle est l'écriture d'annulation ?

Si les conditions suspensives échouent, le contrat n'est pas formé. L'argent que l'État avait avancé n'a jamais été enregistré dans le compte de résultat de l'entreprise, le remboursement est donc une simple opération de trésorerie sans impact sur les bénéfices. Pour restituer les fonds, le comptable va annuler la dette temporaire en débitant le compte "État - Subventions à recevoir". Il équilibre l'opération par la sortie effective de l'argent en créditant le compte "Banque".