QCM
Moyenne
8
Cet argent ne lui appartient pas encore juridiquement, il ne peut donc pas être un produit de la classe 7.
Il arrive que l'État verse une avance financière à l'entreprise pour l'aider à réaliser le projet, ALORS QUE les conditions suspensives ne sont pas encore remplies. Comment l'entreprise enregistre-t-elle cet argent reçu en banque (Débit 512) ?
Le virement de l'État est traité comme un simple dépôt ou acompte. On crédite le compte 441 "État - Subventions et aides à recevoir" (ou parfois un compte d'avance 4419), ce qui crée une dette temporaire envers l'État.