QCM
Facile
9
La condition suspensive bloque la reconnaissance juridique et comptable de l'acte tant qu'elle n'est pas levée.
Le deuxième mécanisme étudié est la "Subvention accordée sous condition suspensive". Comment la comptabilité traduit-elle cette notion juridique ?
La subvention n'est pas accordée définitivement. L'enregistrement de la subvention dans le compte de résultat est retardé et suspendu jusqu'à ce que les conditions soient intégralement remplies.