QCM
Facile
9
Il s'agit d'une charge diverse de gestion et non de l'annulation du produit de l'année N.
En N+1, la sanction tombe : les conditions ne sont pas remplies, l'entreprise doit rembourser la subvention de 10 000 €. Quelle est l'écriture constatant la sortie d'argent pour le remboursement ?
Le remboursement s'enregistre en débitant le compte 658 "Autres charges de gestion courante" (ou parfois exceptionnelles selon le contexte de la subvention) pour 10 000 €, par le crédit du compte 512 "Banque".