QCM
Facile
7
Puisque l'aide est accordée, on applique les règles classiques vues au chapitre 40.
À la date de signature du contrat de subvention sous condition résolutoire, comment l'entreprise doit-elle comptabiliser l'octroi de cette aide ?
La subvention est enregistrée selon les règles générales applicables aux subventions (par exemple en produit d'exploitation ou en capitaux propres selon sa nature), comme si elle était définitivement acquise.