QCM
Facile
7
Le terme "résolutoire" implique que le contrat peut être résolu (annulé) rétroactivement.
En droit des affaires et en comptabilité, quelle est la définition précise d'une subvention accordée sous "condition résolutoire" ?
Une subvention accordée sous conditions résolutoires est déjà accordée et perçue, mais elle devra être remboursée si les conditions imposées ne sont finalement pas remplies dans le futur.