QCM Multiple
Difficile
12

La Cour de cassation (1ère chambre civile, 30 nov 2016) s'est prononcée sur l'obligation de sécurité pesant sur une société organisant des sauts à l'élastique, suite à l'accident grave d'une participante restée tétraplégique.

Pourquoi la Cour de cassation qualifie-t-elle l'obligation de la société organisatrice d'« obligation de résultat » et quelles en sont les conséquences pour la victime ? Plusieurs réponses possibles

Proposée par 18
14 juin 2026 12 vues Clonage autorisé
Continuer à réviser Encore une question sur l'UE 1 ?

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant.