Le contribuable a réalisé une "moins-value" lors de la cession de certaines actions. Comment cette moins-value mobilière est-elle traitée fiscalement ?

En matière de plus-values mobilières, les moins-values subies au cours d'une année s'imputent exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année. Si le solde global de l'année est négatif (moins-value nette), cette moins-value est reportable et imputable sur les plus-values de même nature des 10 années suivantes. Elle ne s'impute jamais sur le revenu global.