Texte à trous
Avec propositions
Moyenne
9
M. Antonin vend une résidence secondaire acquise il y a plus de 5 ans. Il ne possède pas les factures des frais de notaire ni celles des travaux réalisés.
Complétez les forfaits applicables pour le calcul du prix d'acquisition dans une plus-value immobilière (résidence secondaire).
Pour calculer le prix d'acquisition majoré, le cédant peut appliquer un forfait de % du prix d'achat pour les frais d'acquisition. S'il détient le bien depuis plus de 5 ans, il peut également appliquer un forfait de % pour les travaux, sans aucun justificatif.
Pour calculer la plus-value brute (Prix de cession - Prix d'acquisition majoré), la loi permet de majorer le prix d'achat avec des forfaits sans avoir à fournir de justificatifs : un forfait de 7,5 % du prix d'achat pour les frais d'acquisition (notaire), et un forfait de 15 % du prix d'achat pour les travaux, à condition que le bien soit détenu depuis plus de 5 ans.