Il s'agit du régime des plus-values immobilières des particuliers.
M. Antonin vend un appartement qui constitue sa résidence principale depuis 10 ans et réalise une plus-value de 50 000 €. Comment cette plus-value immobilière est-elle taxée ?
Le Code général des impôts prévoit une exonération totale et automatique de la plus-value réalisée lors de la cession de l'immeuble constituant la résidence principale du cédant au jour de la cession. Peu importe le montant de la plus-value ou la durée de détention, aucune taxe (ni IR, ni prélèvements sociaux) ne sera due.