Le Code général des impôts limite la déductibilité de l'amortissement des véhicules de tourisme.
L'entreprise a acheté un véhicule de tourisme pour 35 000 € TTC et l'amortit sur 5 ans (dotation comptable annuelle de 7 000 €). Le plafond d'amortissement fiscal pour ce véhicule est de 18 300 €. Quel est le retraitement fiscal annuel à opérer ?
La part de l'amortissement calculée sur la fraction du prix d'acquisition dépassant le plafond légal (18 300 €) n'est pas déductible. L'amortissement excédentaire annuel se calcule ainsi : (35 000 - 18 300) / 5 ans = 16 700 / 5 = 3 340 €. Ce montant de 3 340 € doit être réintégré chaque année.