L'entreprise a subi un incendie détruisant un entrepôt. Elle perçoit une indemnité d'assurance supérieure à la valeur nette comptable du bâtiment, dégageant une Plus-Value à Court Terme (PVCT) de 12 000 €. Peut-elle éviter l'imposition immédiate de cette PVCT ?

En cas de réalisation d'une PVCT suite à un sinistre (ou une expropriation), l'article 39 quaterdecies du CGI accorde une option de faveur : l'entreprise peut étaler l'imposition de cette plus-value sur la durée moyenne d'amortissement déjà pratiquée (dans la limite de 15 ans), à partir de l'exercice *suivant* celui du sinistre. Si elle opte pour l'étalement, elle doit déduire la PVCT en N, puis réintégrer les quotes-parts à partir de N+1.