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QCM
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L'entreprise est soumise à l'Impôt sur les Sociétés (IS).
La société a comptabilisé le paiement de la Taxe sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (remplaçant la TVS) pour 3 200 €. Quel est le retraitement fiscal à effectuer ?
L'article 213 du CGI prévoit que pour les sociétés soumises à l'IS, les taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques (l'ancienne TVS) ne sont pas admises en déduction du résultat fiscal. Elles doivent donc être réintégrées en totalité.